Conditions Générales de Vente

Préambule : Il est impératif que le CLIENT lise ces conditions générales de vente. Elles définissent la responsabilité de chacune des parties engagées dans l’acte d’achat / vente : soit la responsabilité qui incombe au CLIENT internaute, et celle qui incombe au MOULIN DE GEMAGES en tant que distributeur de produits de pêche à la mouche vendus en ligne.

I - Introduction

1/ LE MOULIN DE GEMAGES – Lm2g-flyfishing

Le Moulin de Gémages est une Sarl au capital de 8000 € immatriculée au RCS d’Alençon sous le numéro 431 419 134 00017, dont le siège social est sis au lieu-dit Le Moulin – 61130 Gémages – N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR9143141913400017
Tél . 00 33 (0)2 33 25 15 72  – Messagerie : lm2g@lm2g-flyfishing.fr

LE MOULIN DE GEMAGES est l’initiateur du site e-commerce www.lm2g-flyfishing.fr qui gère la relation de vente de divers produits de pêche à la mouche.

Le présent site est ouvert au client 7 jours sur 7, sauf indisponibilité liée à sa maintenance

2/ Les conditions générales de ventes – Généralités

Les présentes conditions générales sont conclues entre LE MOULIN DE GEMAGES et le CLIENT internaute. Elles régissent cette relation relative à la vente.
Le CLIENT qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. Le clic de validation équivaut à une signature manuscrite.

=> Leur validation implique une acceptation sans réserve par le CLIENT et le respect de celles-ci par LE MOULIN DE GEMAGES

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale (limité aux structures régies sous la loi de 1901, sans but lucratif soit commande groupée pour des clubs de pêche, des associations de pêche,..) n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce et agissant pour ses besoins personnels.

LE MOULIN DE GEMAGES se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
Il est donc conseillé au CLIENT d’imprimer les présentes conditions générales, sans bien sûr, y apporter la moindre modification. De son côté, LE MOULIN DE GEMAGES s’engage à conserver dans ses archives les différentes mises à jour.

II - Articles proposés sur le site internet

1/ Nature des produits proposés

Les articles proposés par LE MOULIN DE GEMAGES par le biais du site internet http://www.lm2g-flyfishing.fr sont des articles en relation avec l’activité sportive de pêche à la mouche. 

2/ Présentation des articles

Chaque article est présenté sous forme de vignette. Un clic sur cette vignette vous dirige vers son descriptif précis (*). Selon la nature du produit, des informations complémentaires y sont accessibles : présentation de la marque, présentation des personnalisations et options proposées pour ce produit, présentation de la gamme complète dont fait partie le produit, présentation de photos complémentaires ou vidéos disponibles sur le produit, proposition d’autres produits dits « complémentaires » qui peuvent lui être associés, ainsi qu’une fiche Suggestion qui n’a qu’une valeur, comme son nom l’indique de proposition d’association.

Les photos (vignette, agrandissement) et vidéos présentent l’article le plus fidèlement possible. Il est à noter toutefois que :
- Ces supports peuvent présenter l’article en composition avec d’autres produits. Dans ce cas, doit être pris en considération dans l’achat le seul article de référence tel que décrit dans la fiche de présentation.
- Ces supports ne peuvent pas toujours assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

(*) pour les produits qui le nécessitent, le descriptif technique a été établi en relation avec le fabricant. 

II - Disponibilité des articles commandés

Chaque article est proposé avec une date de disponibilité et selon le cas :

- Soit dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas, l’article est mentionné « EN STOCK »,
Si toutefois, ce produit venait à ne plus être disponible (plusieurs commandes du même article effectuées sur la même journée), LE MOULIN DE GEMAGES contactera LE CLIENT pour savoir si LE CLIENT accepte d’attendre la prochaine livraison. LE MOULIN DE GEMAGES s’engage à laisser le règlement en suspens jusqu’à la prochaine livraison effective du produit au CLIENT.

Si toutefois, ce produit venait à être définitivement épuisé pour des raisons indépendantes de la volonté du MOULIN DE GEMAGES, LE MOULIN DE GEMAGES contactera LE CLIENT afin de connaître son choix, soit d’annuler la commande, soit de remplacer le produit indisponible par un produit équivalent. 

- Soit sur commande, avec un délai de livraison relatif à son approvisionnement, dans ce cas, l’article est mentionné « Sur commande » avec la notion de délai moyen de livraison. Ce délai peut varier de 15 jours à 12 mois selon la nature de l’achat engagé. En effet, certains produits haut de gamme fabriqués par des artisans réclament un délai de confection et donc de livraison plus ou moins important.

LE MOULIN DE GEMAGES s’engage à laisser le règlement du CLIENT en suspens jusqu’à la livraison effective du produit au CLIENT sauf pour les commandes dites spécifiques pour lesquels un acompte de règlement est demandé soit 
- articles non proposés sur le site,
- articles fabriqués spécifiquement sur commande - exple. Canne MbRods, Bellinger,…- 
- articles personnalisés

IV - Modalités de la commande

. Les modalités de commande varient en fonction de la nature du produit ou service.

1/ Commande de produits

a/ Passation de la commande sur le site internet 

Le CLIENT passe commande sur le site Internet www.lm2g-flyfishing.fr. 

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre la procédure suivante : 
- Choisir les articles, indiquer la quantité désirée et ajouter au panier,
- Valider le contenu du panier après en avoir effectué la vérification,
- S’identifier sur le site Internet s’il est déjà client ou s’inscrire sur la fiche d’identification qu’il aura soin de renseigner,
- Choisir le mode de paiement et accepter les Conditions générale de vente,
- Procéder au paiement par le système sécurisé 3D Secure proposé par le Crédit Agricole.

Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation. 

Nota : Le CLIENT peut à tout moment, et avant validation du paiement, visualiser le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

b/ Passation de la commande par téléphone

Le CLIENT peut faire le choix de passer sa commande par téléphone. : 00 33 (0)2 33 25 15 72. Dans ce cas, la commande sera saisie sur le site internet par LE MOULIN DE GEMAGES dans l’espace du CLIENT afin que le règlement de la commande puisse s’effectuer selon la procédure habituelle aux fins de validation et de règlement par le CLIENT. Penser à bien préciser à la commande son numéro de client et un numéro de téléphone.

Si le CLIENT n’a pas de connexion Internet, la commande sera confirmée par écrit, par fax ou par mail en utilisant le bordereau de commande. 

Bien qu’une commande verbale vaut vente, LE MOULIN DE GEMAGES désire ainsi s’assurer qu’il y a ni erreur, ni confusion sur la nature et la quantité des articles commandés..

C/ passation de la commande par courrier

La commande passée par courrier sera traitée indépendamment du site internet. Le bon de commande présent dans le catalogue papier d’articles de pêche devra être utilisé. LIEN , Les tarifs sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, sauf variation de devises importante impactant les prix de ré-approvisionnements. .Cette commande devra être accompagnée de son règlement.

2/ Cas spécifique des produits d’occasion

Les occasions présentées sur le site sont des articles qui ont été confiés par les CLIENTS au MOULIN DE GEMAGES pour leur vente. 
Les modalités d’achat sont les mêmes que celles des produits neufs.
Toutefois la responsabilité juridique des articles, confiés en l'état au MOULIN DE GEMAGES (LE MOULIN DE GEMAGES n'étant qu'un simple intermédiaire), incombe entièrement au CLIENT VENDEUR.  

3/ Cas spécifique de location d’ensemble canne/moulinet/soie

La location d’ensemble se fait directement auprès du Moulin de Gémages. Un contrat spécifique est conclu entre LE MOULIN DE GEMAGES et le CLIENT précisant les termes et la durée de la location. Voir exple de contrat.

4/ Invalidité d’une commande

- Indisponibilité du produit
Dans le cas de produit définitivement indisponible car arrêté par le fabricant

- Demande particulière 
Le CLIENT demande des conditions inhabituelles au MOULIN DE GEMAGES : conditions de livraison, conditions de paiement…. Des quantités inhabituelles,… Spécifiques impossibles à tenir.

- Refus de la banque de couvrir le paiement du CLIENT par Carte bancaire
LE MOULIN DE GEMAGES se rapprochera du CLIENT afin de revoir le moyen de paiement de la commande mise en suspens.

- Client qui n’aurait pas honoré un précédent règlement 

LE MOULIN DE GEMAGES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. 

LE MOULIN DE GEMAGES se rapprochera du CLIENT afin de revoir la situation du CLIENT et d’envisager ensemble le moyen de paiement le plus adapté.

V - Les prix

1 - Les prix affichés des produits

Les prix sont affichés sur les vignettes et les fiches produit pour chacun d’eux. Ce sont des prix unitaire, en € TTC tenant donc compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles.

Les tarifs notifiés au 1er janvier de l’année sont maintenus sur toute l’année civile. Toutefois, LE MOULIN DE GEMAGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et particulièrement :
- en cas d’erreur de saisie manifeste, 
- en cas de réapprovisionnement de produit : En effet, certains produits fabriqués à l’étranger, achetés par LE MOULIN DE GEMAGES en devises étrangères, peuvent subir des variations de taux importantes qui obligent LE MOULIN DE GEMAGES à réajuster ses prix.
- Et bien sûr, en cas de promotion sur une période donnée
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en sus.

2 - Les réductions de prix

Des réductions de prix peuvent être décidées par LE MOULIN DE GEMAGES sur certains produits spécifiques, en stock et valables sur une durée déterminée. Les nouveaux prix seront affichés sur les fiches des produits concernés. Les réductions de prix ne sont pas cumulables avec d'autres offres de réductions.

3 - Les promotions

a/ promotions ponctuelles

Des promotions peuvent être décidées par LE MOULIN DE GEMAGES sur certains produits spécifiques, en stock et valables sur une durée déterminée. Les nouveaux prix seront affichés sur les fiches des produits concernés. Les réductions de prix ne sont pas cumulables avec d'autres offres de réductions.

b/ promotions relatives aux packages

Elles sont assurées sur l’achat d’un ensemble ou d’un package de produits. Elles sont décidées par LE MOULIN DE GEMAGES qui définit le package pouvant bénéficier d’une promotion. Les articles composant ce package ne pourront en aucun cas être dissociés pour bénéficier de la promotion.

Exemple de promotion sur package : ensemble canne Thomas & Thomas ou Winston + moulinet Abel + soie => promotion de 10 % appliqué sur l’ensemble.

La promotion sera portée sur la facture du CLIENT et viendra en déduction du montant à régler.
Les promotions ne sont pas cumulables avec d'autres offres de réduction.

4 - Les remises

A titre exceptionnel, des remises peuvent être décidées par LE MOULIN DE GEMAGES.
La remise sera portée sur la facture du CLIENT et viendra en déduction du montant à régler.
Les remises ne sont pas cumulables avec d'autres offres de réductions

5 - Les ristournes

Des ristournes peuvent être décidées par LE MOULIN DE GEMAGES sur certains produits et durant une période limitée. Les nouveaux prix seront affichés sur les fiches des produits concernés.
Les ristournes ne sont pas cumulables avec d'autres offres de réductions.

6 - Frais forfaitaire de livraison

Le transport de la marchandise s’effectue par Colissimo Poste. Des frais de port forfaitaires sont facturés en fonction du montant de la commande. Un franco de port est assuré pour la France, à partir d'un montant d'achat TTC défini par LE MOULIN DE GEMAGES,  par commande effectuée. Voir rubrique « Conditions et délai de livraison - Facturation des frais de port »


VI - Conditions et délai de livraison - Facturation des frais de port

1/ Généralités

LE MOULIN DE GEMAGES fait ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais impartis.
Le délai de livraison moyen, est annoncé dans la fiche produit. S’il est exprimé en jours, il faut entendre jours ouvrés.

Les produits sont expédiés soit à la date de validation du paiement (paiement par CB) ou de réception du paiement (chèque ou virement) pour les produits en stock, soit à l’échéance du délai affiché sur la fiche descriptive du produit.
Il faut considérer le délai affiché, comme un délai moyen, car dépendant directement des délais de fabrication et de livraison des propres fabricants du MOULIN DE GEMAGES.

Les livraisons sont assurées en France (Colissimo France ou éventuellement lettre suivie pour très petits colis – exple mouches), à l'Outre-Mer(Colissimo Outre-Mer) et dans le monde entier (Colissimo International). Les délais de livraison varient en fonction du pays.

2/ Tarifs des frais de port et délais de livraison moyens

Nota : Les délais mentionnés ci-dessous sont à titre indicatifs. Le Moulin de Gémages ne saurait être responsable de tout retard indépendant de sa volonté.

ENVOI en COLISSIMO FRANCE - OUTRE-MER - INTERNATIONAL
Valeur de la commande	< 50 €	50/ 99,99 €	100/149,99 €	150/199,99 €	200/249,99 €	>= 250 €		Délai de livraison
France métropole	6,00 €	8,00 €	9,00 €	10,00 €	12,00 €	Franco de port		J+2/4
Outre-Mer  (hors Nvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna)	18,00 €	18,00 €	18,00 €	18,00 €	18,00 €	18,00 €		J+7/8
Outre-Mer (Nvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna)	25,00 €	25,00 €	25,00 €	25,00 €	25,00 €	25,00 €		J+7/8
Pays de l'Union Européenne / Suisse	15,00 €	15,00 €	15,00 €	15,00 €	20,00 €	20,00 €		J+3/5
Pays étrangers, hors Union Européenne	30,00 €	30,00 €	30,00 €	30,00 €	30,00 €	30,00 €		J+8/10

2/ Tarifs des frais de port et délais de livraison moyens
Nota : Les délais mentionnés ci-dessous sont à titre indicatifs. Le Moulin de Gémages ne saurait être responsable de tout retard indépendant de sa volonté.


Autres conditions de transport, sur demande du CLIENT :

Les colis sont tous adressés par Poste en Colissimo ou par lettre suivie (petit colis en France). Toutefois, et sur demande expresse du client, l’envoi peut être assuré par un autre moyen (colis recommandé, Chronopost, transporteur,….). Dans ce cas, les frais de port seront facturés au réel au CLIENT. Le CLIENT en sera informé au préalable et ces frais seront précisés sur la facture.

Surcoût pour colis encombrant ou hors standard.

La Poste surtaxe les colis qui ne sont pas normés. Si tel était le cas, LE MOULIN DE GEMAGES se réserve d’appliquer ce surplus financier au CLIENT (tarif appliqué par La Poste soit + 6 euros en 2014). Il se rapprochera du CLIENT afin de l’en informer et de recueillir son accord.

3 - Précautions à prendre lors de la réception du colis

Conditions de voyage du colis :
- Colis transitant par La Poste : vérifier l’état du colis. Préciser sur le bon de la Poste tout état déplorable du colis (écrasé, déchiré, ouvert, refermé), état qui pourrait endommager les produits insérés dans le colis.
- Colis déposé par un Transporteur : vérifier, en présence du livreur, le nombre, l’état et le contenu du colis. En cas de problème, vous devez mentionner avec précision, les réserves qui s’imposent sur le récépissé de livraison.  : colis écrasé, marchandise endommagée, colis ouvert, articles manquants,…).

Vérification de la commande reçue

Le CLIENT est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, article cassé,…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
Rappel : Le transport des marchandises est sous la responsabilité du CLIENT dès lors qu’elles quittent les locaux du MOULIN DE GEMAGES.


VII - Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du CLIENT :
Par carte bancaire CB - VISA – MasterCard – carte agréée par le GIE « CB », Américan Express
Par chèque postal ou bancaire
Par virement bancaire


1 - Par carte bancaire
 
Vous optez pour un paiement par carte bancaire. Sachez que votre paiement par carte bancaire sur le site LE MOULIN DE GEMAGES est sécurisé par le système 3D Secure, via le CREDIT AGRICOLE.

Le prélèvement s'effectue pour le montant global de l’achat à la facturation de votre commande, sauf pour les produits spécifiques et/ou personnalisés qui réclament un délai de réalisation (exple : produit non usuellement distribué par LE MOULIN de GEMAGES, moulinet Abel customisé, canne en bambou personnalisée,…).
Pour ces cas de commande bien spécifique, un acompte sur commande de 50 % de la valeur totale du produit commandé sera prélevé sur la Carte Bleue. Au choix du CLIENT, et au-delà des 50 %, plusieurs règlements pourront être réalisés par le CLIENT jusqu’à la date de livraison effective du produit. Etant donné que c’est une procédure particulière, le CLIENT devra nous contacter avant validation du paiement.
La facture mentionnera les divers règlements ainsi que le solde à régler.

2 - Par chèque postal ou bancaire

Attention : LE MOULIN DE GEMAGES accepte ce mode de règlement par chèque pour toute commande inférieure ou égale à 250 euros. Au-delà de cette somme, un paiement par carte bancaire, un virement bancaire ou un mandat Cash est souhaité.

Si la commande du CLIENT transite par le site internet, celle-ci sera mise en attente 7 jours calendaires à compter de la date de la commande et expédiée à réception du règlement.

Passé le délai de 7 jours et à défaut de réception dudit chèque, LE MOULIN DE GEMAGES se réserve le droit d’annuler la commande du CLIENT. A réception du chèque, le MOULIN DE GEMAGES se mettra en contact avec le CLIENT afin de préciser les nouvelles disponibilités des produits et recueillir une nouvelle validation de la commande par le CLIENT.

Le chèque bancaire ou postal doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de : Le Moulin de Gémages et adressé sous enveloppe affranchie à :

Le Moulin de Gémages – Le Moulin – 61130 Gémages (FR)

Merci de bien vouloir reporter le numéro de commande et le numéro de client(e) au dos du chèque.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.

3 - Par virement bancaire

Toute commande peut être réglée par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du MOULIN DE GEMAGES seront transmises au CLIENT au 00 (0)2 33 25 15 72.


VIII - Pénalités de retard de paiement

Au cas où le paiement n’aurait pas été effectué (cas d’une commande très urgente) ou non honoré (paiement retourné en impayé), LE MOULIN DE GEMAGES accorde le délai légal de règlement fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises.

Au-delà de ces 30 jours, si le paiement n’a toujours pas été effectué et crédité au compte du MOULIN DE GEMAGES, LE MOULIN DE GEMAGES appliquera des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. 


IX - Délai de rétractation et retour des produits

Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande (à compter de la date de commande pour les produits spécifiques et personnalisés car non re-commercialisables) pour retourner les produits qui ne l’ont pas satisfait ou pour informer LE MOULIN DE GEMAGES de sa décision de se rétracter, sans pour autant devoir apporter justification. Toutefois, la connaissance d’un motif de retour peut être source d’information précieuse permettant au MOULIN DE GEMAGES d’améliorer la qualité de ses produits et de ses prestations. 

A cet effet, LE MOULIN DE GEMAGES met à disposition du CLIENT un formulaire de rétractation type à renvoyer en accusé de réception avec les produits non désirés .

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange, d’un avoir ou d'un remboursement, excepté les articles qui ne peuvent être re-commercialisés en l’état : 
- les articles qui ont bénéficié d’une personnalisation ou d’une customisation spécifique
- les articles acquis par le MOULIN DE GEMAGES spécifiquement pour le CLIENT et qui ne font pas partie de la nomenclature des produits distribués couramment par le MOULIN DE GEMAGES.

Ce droit de rétractation s’applique également aux produits en promotion ou déstockés.
Le retour doit donc s’effectuer dans les 14 jours ouvrés (WE et jours fériés non décomptés). Une attention particulière est à apporter concernant le retour de ces articles : chacun des articles doit être retourné dans son emballage d’origine, avec la présence de la pellicule de protection (exple pellicule sur la poignée en liège des cannes), en parfait état, produits non démontés. Le retour doit être sécurisé par un conditionnement garantissant le bon transport. Les produits retournés doivent être propres à être re-commercialisés en l’état. 
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. 

Cas d’un échange : 
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, LE CLIENT devra joindre à la demande d'échange le paiement du différentiel + Frais de port. 
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, LE CLIENT nous adresse sa demande d’échange dûment complétée et se verra attribuer un avoir de la différence sur son compte CLIENT, avoir valable pendant 6 mois..
Nota : Dans le cadre d’un retour d’une partie de commande packée qui a bénéficié d’une promotion (exple ensemble canne moulinet soie), les articles conservés de ce pack reprennent leur valeur hors promotion pour le calcul du différentiel financier sauf si cet échange s’effectue sur un produit de la même gamme et de même prix. 

Cas d’une demande d’avoir : 
A réception des articles retournés, un avoir sera automatiquement affecté au compte CLIENT. Cet avoir aura une validité de 6 mois à date d’émission.
Nota : Dans le cadre d’un retour d’une commande packée qui a bénéficié d’une promotion (exple ensemble canne moulinet soie), l’ensemble des produits constituant ce pack sera retourné.

Cas d’un remboursement : 
Dans le cas spécifique d'une demande de remboursement , LE MOULIN DE GEMAGES adressera à réception du colis de retour un chèque du montant de la commande retournée. 
Nota : Dans le cadre d’un retour en remboursement d’une commande packée qui a bénéficié d’une promotion (exple ensemble canne moulinet soie), l’ensemble des produits constituant ce pack sera retourné.
LE MOULIN DE GEMAGES s’engage à effectuer le remboursement dans les 14 jours à réception de l’article retourné.
Pour aider LE MOULIN DE GEMAGES à mieux servir LE CLIENT, LE MOULIN DE GEMAGES remercie LE CLIENT de bien vouloir indiquer sur le bon d'échange ou de remboursement (bon à imprimer à partir du site internet dans la rubrique …) le motif de ce retour.

X - Réclamations

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie et particulièrement le retour d’un produit défectueux, LE MOULIN DE GEMAGES conseille le CLIENT de se manifester dans un délai de 3 mois en adressant la réclamation à l’adresse suivante : 

LE MOULIN DE GEMAGES – Le Moulin 61130 Gémages
Courriel : info@lemoulindegemages.com
ou via notre formulaire de réclamation 


XI - Garanties

Conformément à la réglementation, LE MOULIN DE GEMAGES s'engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits neufs vendus sur son site. La garantie à vie attachée à certains produits (cannes, moulinet,…) est assurée par le constructeur.

1/ Garantie légale de conformité

Cette garantie porte sur le défaut de conformité (du produit, de l’emballage, des instructions de montage).

Le bien est considéré conforme dès lors qu’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et présente les caractéristiques définies, et qu’il soit propre à l’usage recherché par le CLIENT. 
Le CLIENT ne peut pas faire jouer la garantie de conformité dans trois cas :
- lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter
- lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter
- lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

=> Echange ou réparation du produit sous 2 ans après la date d’achat. 

Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés.
Le CLIENT peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

Aucun frais ne sera demandé au CLIENT pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

2/ Garantie légale contre les vices cachés

Cette garantie couvre l’achat de produit rendu impropre à l’usage. Le défaut doit être antérieur à la vente. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
=> Remboursement partiel ou total du produit.

.Si les vices cachés sont avérés, Le CLIENT a le choix :
- rendre le produit et se faire restituer le prix
- conserver le produit et se faire rendre une partie du prix.

3/ Garantie à vie Constructeur

C’est le cas de certaines cannes (Thomas & Thomas – Bellinger – Mb Rods - Echo…) et moulinets (Haart, Abel,..).
Cette garantie porte sur les casses survenues lors de l’utilisation normale (et non intempestive) du produit. Le fabriquant assure les réparations du produit garanti à vie à ses frais.
Procédure à suivre : retourner le produit dans son emballage d’origine (canne complète dans son étui d’origine –moulinet sans l’ouvrir dans sa pochette d’origine). Joindre le bon de garantie qui a été délivré au CLIENT lors de l’achat du produit. 
Un frais forfaitaire correspondant à l’envoi / retour du constructeur et au retour vers le CLIENT sera à charge du CLIENT. Se renseigner auprès du MOULIN DE GEMAGES. 

La réparation peut prendre plusieurs mois chez le constructeur. Ce délai est indépendant de notre volonté. 


XII - S.A.V.

Le SAV (Service après vente) est une proposition de service faite au CLIENT, lié à l’achat du produit. Il peut revêtir un entretien, une réparation, une amélioration du produit.

Ce service est payant, en supplément du prix du produit et variable selon l’intervention. Avant toute intervention, le CLIENT sera avisé par écrit de l’origine de la panne, de la nature de l’intervention et des pièces et fournitures remplacées. LE MOULIN DE GEMAGES n’interviendra qu’après décision de son CLIENT.

Pièces détachées : 

Par ailleurs, LE MOULIN DE GEMAGES s’engage à faire son maximum pour trouver et fournir au CLIENT qui en fait la demande, une ou plusieurs pièces détachées destiné à un produit acheté au MOULIN DE GEMAGES ou pour lequel LE MOULIN DE GEMAGES est importateur exclusif. Ce service est payant. Le CLIENT sera avisé du prix de la/les pièces détachées et sera libre d’accepter ou de décliner la proposition.

Les pièces détachées seront disponibles sous un délai dépendant du constructeur. 


XIII - Réserve de propriété

Tous les produits sont vendus avec une réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement. 

Le transfert de propriété du ou des biens achetés via le site internet http://www.lm2g-flyfishing.fr intervient au paiement complet du prix du ou des produits achetés. En cas de non paiement intégral de ce ou de ces produits, LE MOULIN DE GEMAGES se réserve le droit de récupérer le ou les biens dont le paiement n’aura pas été honoré. 

Est considéré comme paiement honoré, tout paiement effectué ayant une bonne fin. Un paiement est donc considéré comme non effectué dès lors que celui-ci viendrait à être rejeté pour IMPAYE, qu’il ait été réalisé par carte bancaire, par chèque ou par virement. Le ou les biens dont le paiement a été rejeté redeviennent propriété du MOULIN DE GEMAGES. 

En cas de règlement échelonné, la propriété est acquise au client au règlement du solde, une fois que le produit a été réglé dans sa totalité.


XIV - Transfert de risques immédiat

La clause de transfert immédiat des risques s’applique à l’ensemble des produits vendus. Ainsi, même si le CLIENT n’en a pas la propriété immédiate (pour les raisons évoquées ci-dessus), il en a néanmoins la responsabilité de la garde et de la conservation. La garde du bien vendu est transférée dès la sortie des locaux du MOULIN DE GEMAGES.

Les marchandises voyagent donc aux risques et périls du CLIENT, auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment même de leur livraison.

XV - Responsabilité

LE MOULIN DE GEMAGES s'engage à exécuter ses prestations, néanmoins LE MOULIN DE GEMAGES ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies dans les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence : grève sans préavis des services de transport, incendie du local du MOULIN DE GEMAGES,... 

Dans le cadre de l'Internet, le CLIENT reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées au MOULIN DE GEMAGES. LE MOULIN DE GEMAGES met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen. 

Toutes les commandes conclues via le site internet seront archivées pendant 5 ans. Le CLIENT pourra obtenir une copie de la commande sur simple demande à l'adresse suivante :
LE MOULIN DE GEMAGES – LE MOULIN – 61130 GEMAGES

XVI - Données personnelles

Le site http://www.lm2g-flyfishing.fr recueille des informations personnelles du CLIENT nécessaires à son identification, au bon acheminement du colis et à la mise en relation CLIENT/FOURNISSEUR afin de porter à la connaissance du CLIENT l’état d’avancement de sa transaction d’achat.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1829945 v 0. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit en adressant au MOULIN DE GEMAGES sa demande via le formulaire de contact ou par courrier. 

L’adresse de messagerie ainsi que l’adresse postale du CLIENT peuvent être utilisées pour des promotions commerciales initiées par Le MOULIN DE GEMAGES ou tout simplement pour apporter de l’information générale au CLIENT. 

Si le CLIENT ne désire pas recevoir ces messages, il suffit qu’il informe LE MOULIN DE GEMAGES de ce désir via le formulaire de contact et LE MOULIN DE GEMAGES s’engage à faire le nécessaire pour ne plus importuner le CLIENT de messages informatifs ou/et commerciaux. 

Le MOULIN DE GEMAGES s’engage à ne communiquer aucune des données personnelles recueillies de CLIENT à des tiers. 

XVII - Archivage des factures

LE MOULIN DE GEMAGES archive les factures éditées via le site internet, et ce pendant 5 ans (à date de livraison du bien). Le CLIENT pourra y avoir accès à tout moment. En cas de nécessité, au-delà de ce délai, LE MOULIN DE GEMAGES pourra établir un duplicata de la facture d'origine à partir de ses propres archives comptables.

XVIII - Information du CLIENT

Le CLIENT reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations porté sur le site internet. 

XIX - Loi applicable

Le contrat est conclu en langue Française. 
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française. 

XX - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui constitue le site www.lm2g-flyfishing.fr (descriptifs des produits, …, photographies, vidéos,.. ) est propriété du MOULIN DE GEMAGES, et protégé par les droits d’auteur.

Toute utilisation, partielle ou totale, sans accord préalable du MOULIN DE GEMAGES est interdite. 

XXI - En cas de litige 

Le Tribunal d’Alençon sera le tribunal compétent en cas de litige.